CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE / BOUTIQUE

Préambule
Benoît Stichelbaut est enregistré auprès de la CCI comme photographe, avec le numéro SIRET : 378 432 165 00025. Ses coordonnées sont les suivantes : Benoît Stichelbaut - Quai des Seychelles – BP 305 - 29183 Concarneau Cedex , Tel: 02.98.50.56.27, Fax : 02.98.50.66.22

Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Benoît Stichelbaut et le client défini comme étant l’utilisateur de la partie Boutique du site http://www.stichelbaut.com. Toutes les informations présentées sur le site sont exprimées en langue française et anglaise. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Benoît Stichelbaut. Toute commande de tirage vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Prix
Les prix figurant sur le site de Benoît Stichelbaut sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, les frais de port sont fixés en fonction du poids de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix figurant sur le site le jour de la commande est le seul applicable au client.

Commande
Afin de passer commande, le client devra s’identifier. Il remplira, selon les indications, un formulaire mis à disposition sur le site. Il y fera figurer les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone et son adresse électronique. Benoît Stichelbaut s’engage à confirmer la commande par le biais d’un message électronique. Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques, ainsi que les systèmes d’enregistrement automatisés utilisés sur le site, feront foi entre elles et pourront leur être opposés, notamment en ce qui concerne le contenu et la date de la commande.

Mode règlement
Toute commande sera prise en compte et traitée à réception du règlement. Le règlement s’effectuera par chèque adressé à Benoît Stichelbaut ou par carte de paiement : CB – Visa – Eurocard/Mastercard : votre paiement s’effectue en mode SSL du Crédit Mutuel de Bretagne. Vous saisissez votre numéro et la date d’expiration de votre carte de paiement, le cryptage est effectué et traité directement par les centres spécialisés du Crédit Mutuel de Bretagne. Ces informations restent strictement confidentielles et ne sont pas communiquées au personnel du site marchand ou client, personne ne peut en prendre connaissance. Le déroulement d’une transaction, le processus de paiement s’effectue comme suit : après avoir rempli son « panier » : calculer , vérifier, valider la commande, remplir le formulaire, accepter les conditions générales de vente, le client clique sur un des moyens de paiement proposés par le site.

Mode et délai de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en Colissimo. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Une facture détaillée pourra vous être envoyée par courrier électronique sur demande.

Rétractation
Toute commande validée ne pourra être annulée. Tous les travaux sont exécutés dans les délais les plus rapides. Un retard minime de livraison ne donne pas droit à une annulation de la commande.

Réclamation
À la signature du bordereau de livraison, le client accepte les colis livrés en l’état, aucune réclamation à des produits endommagés durant le transport ne sera acceptée.

Réserve de propriété
Les produits restent la propriété exclusive de Benoît Stichelbaut jusqu’au paiement complet de la commande.

Utilisation de photos
Les tirages de photographies pourront être utilisés uniquement pour un usage personnel. L’utilisation des photos, dont le fichier a été téléchargé, ne pourra être qu’à titre personnel (tirage, fond d’écran). Toute autre utilisation est interdite. Toute reproduction photomécanique ou numérique « scanérisation » est strictement interdite à partir des agrandissements sur papier photographique, quelque en soit l’usage. Seul le téléchargement est autorisé pour ces usages.

Propriété intellectuelle
L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle). Toutes les photographies du site sont protégées par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Benoît Stichelbaut, l’utilisateur qui désire disposer des images du site à usage public ou privé doit en demander l’autorisation à Benoît Stichelbaut.

Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Seul l’auteur a le droit de rendre publique et d’autoriser l’exploitation des œuvres qu’il a créées. Le droit au respect de l’œuvre, protège l’intégralité de l’œuvre, elle ne doit pas être modifiée et dénaturée. Le droit patrimonial permet à tout auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elles sera exploitée. Toute reproduction d’image est illégale.



CONDITION DE TELECHARGEMENT ET D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES / PHOTOTHEQUE



1) Toutes les photographies présentes sur le site www.stichelbaut.com sont la propriété exclusive de Benoît Stichelbaut, photographe et photothèque.

2) La communication et l’utilisation (reproduction - représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1992 (n°92-597) relative au Code de la Propriété Intellectuelle et aux dispositions des différents Codes des Usages.

3) Le téléchargement des photographies ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise et l’utilisation correspondante licite, qu’au reçu, par le photographe ou son mandataire, du devis correspondant à l’utilisation prévue des photos (identification des images, l'étendue de leur exploitation, destination) signé par l’utilisateur, avec la date et mention bon pour accord.

4) L’utilisateur s’engage à respecter strictement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation, doit faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits. Tout manquement à ces engagements donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire, immédiatement exigible, égale au moins au double du montant des droits convenus au titre de l’utilisation déclarée.

5) Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers, à titre gratuit ou onéreux des photographies téléchargées, sont interdits sans l’accord écrit de l’auteur

6) Le nom du photographe, précédé du symbole © ou de la mention copyright en toutes lettres, devra figurer en regard de chaque reproduction dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de son auteur et de la photographie. Toute omission du nom de photographe, toute mention erronée, toute signature groupée ne permettant pas l’identification de l’auteur, donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire, immédiatement exigible, égale au double du montant des droits convenu au titre de l’utilisation déclarée.

7) Un exemplaire justificatif de chaque publication ou reproduction éditée, sous quelque forme et pour quelque destination ou usage que ce soit, sera remis au photographe dès parution ou mise en circulation. Tout retard de plus de 30 jours apporté à la fourniture de justificatif, tout manquement à cette obligation, donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire égale au double du montant des droits convenus.

8) Le montant de cession des photographies est fixé en référence aux barèmes indicatifs de la profession ou au barème produit par l’auteur à la date du téléchargement des photos, le montant étant établi en fonction de l’exploitation finale des photographies. Les droits s’entendent d’une utilisation non exclusive des photographies.

9) L’utilisateur étant seul responsable du contenu éditorial ou du message, le photographe, sauf clause contraire express, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, ni des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir les autorisations nécessaires. L’utilisateur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droits, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre du photographe ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.

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