Términos y Condiciones


CONDITION DE TELECHARGEMENT ET D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES / PHOTOTHEQUE


1) Toutes les photographies présentes sur le site www.stichelbaut.com sont la propriété exclusive de Benoît Stichelbaut, photographe et photothèque.

2) La communication et l’utilisation (reproduction - représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1992 (n°92-597) relative au Code de la Propriété Intellectuelle et aux dispositions des différents Codes des Usages.

3) Le téléchargement des photographies ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise et l’utilisation correspondante licite, qu’au reçu, par le photographe ou son mandataire, du devis correspondant à l’utilisation prévue des photos (identification des images, l'étendue de leur exploitation, destination) signé par l’utilisateur, avec la date et mention bon pour accord.

4) L’utilisateur s’engage à respecter strictement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation, doit faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits. Tout manquement à ces engagements donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire, immédiatement exigible, égale au moins au double du montant des droits convenus au titre de l’utilisation déclarée.

5) Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers, à titre gratuit ou onéreux des photographies téléchargées, sont interdits sans l’accord écrit de l’auteur

6) Le nom du photographe, précédé du symbole © ou de la mention copyright en toutes lettres, devra figurer en regard de chaque reproduction dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de son auteur et de la photographie. Toute omission du nom de photographe, toute mention erronée, toute signature groupée ne permettant pas l’identification de l’auteur, donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire, immédiatement exigible, égale au double du montant des droits convenu au titre de l’utilisation déclarée.

7) Un exemplaire justificatif de chaque publication ou reproduction éditée, sous quelque forme et pour quelque destination ou usage que ce soit, sera remis au photographe dès parution ou mise en circulation. Tout retard de plus de 30 jours apporté à la fourniture de justificatif, tout manquement à cette obligation, donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire égale au double du montant des droits convenus.

8) Le montant de cession des photographies est fixé en référence aux barèmes indicatifs de la profession ou au barème produit par l’auteur à la date du téléchargement des photos, le montant étant établi en fonction de l’exploitation finale des photographies. Les droits s’entendent d’une utilisation non exclusive des photographies.

9) L’utilisateur étant seul responsable du contenu éditorial ou du message, le photographe, sauf clause contraire express, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, ni des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir les autorisations nécessaires. L’utilisateur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droits, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre du photographe ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.



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